Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.libreculinaire.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.libreculinaire.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.libreculinaire.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: LIBRE CULINAIRE 43 Rue du Petit Faubourg, 81500 LAVAUR
bonjour@libreculinaire.com
SIREN: 103 205 423
N° TVA: FR41103205423
Responsable de publication: Jennifer PRIEZ, Présidente – Amelia GHRIFA, Directrice Generale / bonjour@libreculinaire.com
Hébergeur: Squarespace, Inc. – 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Délégué à la protection des données: Jennifer PRIEZ - Amelia GHRIFA - bonjour@libreculinaire.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.libreculinaire.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://www.libreculinaire.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.libreculinaire.com, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.libreculinaire.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société LIBRE CULINAIRE. https://www.libreculinaire.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.libreculinaire.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.libreculinaire.com est hébergé chez Squarespace, Inc. (États-Unis), dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, et se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour des durées aussi courtes que possible à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LIBRE CULINAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LIBRE CULINAIRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

LIBRE CULINAIRE agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

LIBRE CULINAIRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

LIBRE CULINAIRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. LIBRE CULINAIRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est LIBRE CULINAIRE, représentée par Jennifer PRIEZ, Présidente. En tant que responsable du traitement, LIBRE CULINAIRE s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.libreculinaire.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées ; pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ; pour améliorer la navigation sur le Site ; pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ; pour mener des campagnes de communication. LIBRE CULINAIRE ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.libreculinaire.com disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ; droit d'effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ; droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ; droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ; droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter LIBRE CULINAIRE par écrit à l'adresse : 43 Rue du Petit Faubourg, 81500 LAVAUR, ou par email : bonjour@libreculinaire.com. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

LIBRE CULINAIRE s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. LIBRE CULINAIRE s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et à ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site https://www.libreculinaire.com, les données collectées indispensables au fonctionnement du service sont : nom, prénom, adresse, code postal, ville et adresse email. Ces données sont conservées pendant une période maximale de 1 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si LIBRE CULINAIRE prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.libreculinaire.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, LIBRE CULINAIRE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://www.libreculinaire.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. LIBRE CULINAIRE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

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9.2 Balises internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.libreculinaire.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres.